Limitation de la responsabilité et politiques d'Evergreen
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Politique de confidentialité
Renseignements personnels
Divulgation
Sécurité Internet
Témoins
Responsabilité
Droits de propriété intellectuelle
Droits d’auteurs
Coordonnées (pour nous joindre)
Politique de confidentialité
Le site Internet d’Evergreen est destiné à informer ses utilisateurs au sujet d’Evergreen, de ses programmes et d’autres questions en matière de protection de l’environnement, ainsi qu’à fournir aux écoles, aux collectivités et aux individus les moyens d’agir pour contribuer à laisser à nos enfants une planète vivante.
Dans le cadre de ce service offert en ligne, des renseignements sont échangés régulièrement entre les serveurs d’Evergreen, les utilisateurs en ligne et leurs navigateurs. Dans certains cas, vous serez invité dans ce site à fournir votre nom, votre adresse et divers autres renseignements. Notre politique concernant vos renseignements personnels figure ci-dessous. Evergreen a la conviction que vos renseignements personnels méritent d’être protégés. Bien que vous puissiez consulter ce site sans vous inscrire ni fournir quelque renseignement personnel que ce soit, vous devrez vous inscrire si vous désirez faire figurer votre projet de naturalisation sur ce site.
Evergreen se réserve le droit de modifier ou de retirer tout projet qui pourrait, à ses yeux, être offensant, illégal ou inadapté, de quelque manière que ce soit. Nous nous réservons également le droit de retirer toute information proposée qui serait, à nos yeux, hors sujet.
Renseignements personnels
Dans certaines parties de ce site, en particulier dans le registre de projets et les pages pour faire des dons, vous pourriez être invité à donner votre nom, adresse ainsi que d’autres renseignements sur vos coordonnées. Les renseignements que nous recueillons pourraient être employés pour compiler des statistiques et produire des rapports à des fins internes uniquement. Ces statistiques et ces rapports ne contiendront aucun renseignement personnel permettant de vous identifier. Nous ne transmettons ces renseignements à aucune tierce partie.
Evergreen souscrit au Code d’éthique relatif à la collecte de fonds et à la responsabilité financière d’Imagine Canada. Evergreen respecte également la Loi canadienne sur la protection des renseignements et les documents électroniques (LPRDE) ainsi que les Lois provinciales sur la protection des renseignements personnels (LPRP) de l’Alberta et de la Colombie-Britannique. Pour consulter un survol des politiques d’Evergreen sur la confidentialité de nos donateurs et de nos visiteurs, veuillez consulter notre charte officielle des droits des donateurs.
Evergreen se réserve le droit de collaborer avec les autorités locales, provinciales et fédérales dans toute enquête exigeant des renseignements de nature personnelle, y compris tout renseignement personnel fourni en ligne sur le site www.evergreen.ca, ou de signaler toutes activités légales ou illégales d’utilisateurs sur ce site.
Evergreen se réserve également le droit à tout moment de fournir tout renseignement concernant un projet enregistré; (i) pour répondre à toute demande juridique, réglementaire ou gouvernementale; (ii) si une telle divulgation d’information est nécessaire ou adaptée à l’exploitation de ce site, à l’entière discrétion d’Evergreen; ou (iii) si une telle divulgation est nécessaire aux yeux d’Evergreen pour protéger les droits ou les biens d’Evergreen et de ses utilisateurs et commanditaires.
Divulgation
Evergreen transmet vos renseignements personnelsà ses employés et/ou ses bénévoles qui doivent avoir accès à ces renseignements pour améliorer la relation que nous entretenons avec vous. Une partie de ces renseignements est également échangée avec des fournisseurs de services tiers lors de nos campagnes de financement. Des renseignements supplémentaires sur la divulgation concernant les personnes se trouvent dans notre charte officielle des droits des donateurs.
Sécurité Internet
La sécurité des renseignements de nos visiteurs est de première importance pour Evergreen. Les mots de passe sont conservés sous forme encodée avec une fonction de hachage à sens unique. Les sites de dons en ligne sont protégés par un encodage SLL et contrôlés par des sociétés de vérification externes.
(http://www.canadahelps.org/InfoPages/PrivacyHome.aspx).
Témoins
Comme dans le cas de nombreux sites Internet, Evergreen utilise les témoins pour mieux comprendre l’utilisation de son site Internet. Les renseignements de ces témoins nous aident à mieux servir nos visiteurs. Nous ne recueillons ni ne conservons aucun renseignement de nature personnelle grâce aux témoins.
Responsabilité
Les renseignements fournis sur le site Internet d’Evergreen le sont sous forme « telle quelle » et à des fins de renseignements généraux uniquement. Evergreen ne garantit, sous quelque forme que ce soit, ni la précision, l’intégralité, l’adaptation à un usage particulier, ni l’absence de violation de droits patrimoniaux concernant tous renseignements, documentations ou autres documents qui figurent sur le site Internet d’Evergreen ou qui y sont mentionnés ou vers lesquels existe un hyperlien. Evergreen ne pourra non plus être tenu responsable de renseignements erronés ou d’erreurs de typographie, que cela figure dans les listes du registre de projets ou ailleurs dans le site Internet d’Evergreen.
Evergreen ne sera jamais responsable ni redevable, directement ou indirectement, de la précision, du contenu, de l’opportunité, de l’intégralité, de la légalité, de la fiabilité, de la qualité, de la pertinence ou de la décence de tout renseignement, conseil, contenu, service, produit ou marchandise, figurant sur le site Internet d’Evergreen ou sur des sites reliés par hyperliens depuis le site d’Evergreen ou vers le site d’Evergreen.
En aucune circonstance, Evergreen ou l’un quelconque des membres de sa direction, des membres de son conseil, de ses actionnaires, de ses employés, de ses affiliés, mandataires, commanditaires, de ses concédants de licence ou de toute autre partie impliquée dans la création, la production ou la distribution du contenu d’Evergreen, ne seront redevables pour quelque dommage que ce soit, direct, indirect, imprévu, spécial, ou consécutif (incluant, mais sans s’y limiter, la perte de bénéfices, de cotes d’estime, de l’utilisation de données ou d’autres pertes intangibles qui résulteraient ou proviendraient de a) l’utilisation du site Internet d’Evergreen ou de renseignements y figurant et y donner foi, b) l’impossibilité d’utiliser le site Internet d’Evergreen, c) les erreurs, omissions, interruptions, suspensions, cessations, effacements de fichiers ou de courriers électroniques, d’erreurs, de vices de forme, de virus, de retards dans le fonctionnement ou la transmission ou de toute mauvaise performance concernant le site Internet d’Evergreen, comprenant, sans s’y limiter, les résultats d’un acte divin, d’échecs de communication, de vols, de destructions, ou d’accès illégal aux fichiers, aux programmes ou aux services d’Evergreen, d) de marchandises, produits ou services reçus par l’intermédiaire du site Internet d’Evergreen ou annoncés sur ce site et de marchandises, de produits ou de services reçus par l’intermédiaire de tout hyperlien figurant sur le site Internet d’Evergreen ou annoncés par tout hyperlien sur le site Internet d’Evergreen, e) de renseignements ou de conseils reçus par l’intermédiaire du site Internet d’Evergreen ou annoncés sur ledit site et de renseignements ou de conseils reçus ou annoncés par l’intermédiaire de quelque hyperlien que ce soit figurant sur le site Internet d’Evergreen et f) tous renseignements, données, textes, messages et autres documentations que vous enverrez par courriel, par la poste, que vous téléchargerez, reproduirez, transmettrez ou distribuerez d’autres manières que ce soit, par le biais du site Internet d’Evergreen.
Puisque certaines juridictions n’autorisent pas la réduction, l’exclusion ou la limitation de responsabilité, dans de telles juridictions, la responsabilité est limitée dans toute la mesure autorisée par la loi.
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