Don d'actions ou de fonds communs de placement
Vous pourriez envisager de donner directement à Evergreen des valeurs mobilières cotées en bourse ou des fonds communs de placement. Si la valeur de ces actions a augmenté, 50 % du gain en capital est imposable en tant que revenu. Toutefois, en transférant ces actions directement à une œuvre de bienfaisance, l’impôt sur les gains en capital ne s’applique pas. Le tableau ci-dessous illustre la différence entre vente directe des actions et don du revenu, et le transfert direct des actions à Evergreen.
| Vente des valeurs mobilières et don de la recette | Don des valeurs mobilières directement à Evergreen | |
| Résultats de la vente | 40 000 $ | 40 000 $ |
| Coût initial des valeurs mobilières | 20 000 $ | 20 000 $ |
| Gain en capital (1-2) | 20 000 $ | 20 000 $ |
| Gain en capital imposable | 20 000 $ × 50 % = $10 000 $ | 0 $ |
| Reçu pour un don | 40 000 $ | 40 000 $ |
| Impôts redevables sur le gain en capital | 10 000 × 50 % = 5 000 $ | 0 $ |
L’exemple ci-dessus est calculé en utilisant un taux d’imposition sur le revenu personnel de 50 %. Dans ce cas de figure, donner les actions directement à une œuvre de bienfaisance permet d’épargner 5 000 $.
La valeur nominale de votre reçu aux fins d’impôts est déterminée en fonction du cours à la fermeture des marchés des valeurs mobilières le jour où Evergreen reçoit les actions.
Transférer des valeurs mobilières à Evergreen. Pour transférer des valeurs mobilières directement au compte d’Evergreen, veuillez communiquer avec nous pour nous faire part de votre décision.
Si vos placements se trouvent dans une institution financière, il faudra alors aviser votre conseiller ou votre courtier de virer les actions de votre compte au compte d’Evergreen. Evergreen vous fournira tous les renseignements nécessaires à votre institution financière pour réaliser la transaction.
Si vous détenez vos placements sous forme de certificats, veuillez communiquer avec Evergreen pour en organiser la livraison.
